Annoncé par Laura FLESSEL il y a 3 ans et après deux tentatives infructueuses, une proposition de loi « démocratiser le sport en France » a été déposée le 26 janvier 2021 et sera étudiée en réunion du mercredi 10 mars 2021 à 9h30. Ce texte composé de onze articles déclinés en véritables déclaration d’intentions, semble globalement bien squelettique eu égard aux enjeux de développement, voire de maintien, de la pratique sportive dans un contexte de tension qui vient peser sur la santé publique de nos concitoyens. La commission sport loisirs tourisme EELV note le peu d’ambition et donc de l’’importance accordée au sport dans la politique gouvernementale.
Parmi les 11 articles, nous pouvons constater :
Deux bonnes mesures sur la gouvernance fédérale permettant (enfin!)
:
- d’atteindre enfin la parité intégrale au sein des instances nationales et
déconcentrées des fédérations sportives - de limiter à trois les mandats successifs.
Une mesure en demi-teinte sur l’ESS :
- Permettre aux sociétés commerciales des clubs professionnels de se
transformer en sociétés coopératives d’intérêt collectif favorisera une
transparence financière et une gouvernance partagée non capitalistique,
dont le secteur a bien besoin.
Cependant l’article 11 tel qu’il est rédigé manque clairement d’ambition et ne permettra pas l’innovation dans les territoires.
Une occasion ratée et une mise aux oubliettes de l’article 8 de la
proposition de loi nº 2219 : Il permettait aux fédérations sportives agréées, exerçant à titre principal une mission d’intérêt civique, d’insertion et de santé à travers la diversification des pratiques et l’accessibilité aux activités physiques et sportives multidisciplinaires, de recevoir une délégation du ministre en charge des sports au même titre que les fédérations unisports.