Répartir les subventions aux associations: des choix politiques

Frais de fonctionnement, investissements en équipements, organisation d’événements, formation, soutien au haut niveau… Les 265 000 associations sportives françaises bénéficient de soutiens financiers sous forme de subventions publiques. Depuis un arrêt du Conseil d’Etat (« Ville de Dunkerque, 31/05/2000), une mission éducative et sociale est notamment reconnue aux associations sportives. La loi leur reconnaît aussi des missions d’intérêt général. Cela légitime un appui budgétaire des collectivités ; cela explique aussi que les aides issues du budget « sports » des municipalités soient fréquemment complétées par des fonds issus des politiques sociales et scolaires.

Quand il s’agit du haut niveau ou de grandes manifestations sportives, les subventions municipales deviennent un moyen indirect (mais parfois efficace) de communiquer sur l’image de la Ville. Le sport de haut niveau peut donner une image de dynamisme local (y compris économique) ; il peut aussi contribuer à la cohésion sociale. Mais ces effets bénéfiques sont difficiles à évaluer et trop souvent surestimés.

 

Grande disparité des subventions aux clubs sportifs

Les associations sportives françaises ont une dépendance financière aux subventions publiques de l’ordre de 24%. Cette dépendance est plus faible que pour les autres associations, notamment culturelles.

38% des ressources des associations sportives proviennent des cotisations des adhérents.

Le budget moyen d’une association sportive est de 33 000 euros. A titre de comparaison, le budget moyen d’un club professionnel est d’environ 9 millions d’euros ; celui d’un club professionnel de ligue 1 et 2 de football est de 33 millions d’euros.

Les communes y contribuent environ à hauteur de 24%, les Départements à hauteur de 5%  et les Régions de 2%.

82% des associations sportives n’ont pas de salariés.

65% des clubs employeurs ne comptent qu’un ou deux salariés.

Deux sports – le basket et surtout le football – bénéficient à eux seuls de près de la moitié des aides des collectivités territoriales. On trouve ensuite le rugby, le handball et l’athlétisme. Il revient aux écologistes d’atténuer ces inégalités entre disciplines.

 

Concilier les financements entre collectivités

D’une manière générale, les financements municipaux croisés des communes avec la Région et le Département souffrent d’un manque de coordination qui a pour conséquences d’augmenter la complexité du système et  ses inégalités.

Certaines régions ont mis en place des « conférences régionales du sport » qui pallient en partie ce déficit de coordination ; une « démocratie sportive » reste cependant à développer, y compris à l’échelle municipale, favorisant la transparence des critères d’attribution des subventions.

Des mesures restrictives à l’octroi de subventions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2012 : en particulier toute collectivité territoriale souhaitant conduire une opération d’investissement doit assurer au moins 20% de son financement public, ce qui handicape les communes les plus petites.

 

Subventionner le sport professionnel: trouver un meilleur équilibre entre sport professionnel et sport amateur et établir un contrôle plus rigoureux

La loi du 6 juillet 2000 légitime les subventions aux clubs pros pour des missions de formation, insertion scolaire ou professionnelle, intégration, cohésion sociale, sécurisation du public. La Commission européenne les accepte aussi pour des enjeux de formation, malgré les risques d’entorse à la libre concurrence.

Toutefois, pour toutes les sociétés sportives, la valeur absolue de la subvention annuelle est plafonnée à 1,6 million d’euros, toutes subventions cumulées. La Cour des Comptes a ainsi dénoncé des subventions trop élevées à des clubs de football professionnel qui sollicitaient à la fois des Villes, un Département et une Région.

Une fois que les subventions ont été attribuées, une évaluation de l’usage de l’argent public est nécessaire. Trop souvent, le contrôle des élu/es est insuffisant, alors que la loi contraint les associations sportives à fournir de nombreux documents : bilans et comptes de résultats, budget prévisionnel, rapport sur l’usage des subventions précédentes, document prévisionnel sur l’utilisation envisagée de la subvention.

Lorsqu’une subvention dépasse 23 000 euros, la collectivité doit par ailleurs signer une convention avec l’organisme bénéficiaire.

En complément des subventions, les collectivités achètent fréquemment des prestations de service (communication, billetterie…). Mais leur suivi est rarement satisfaisant, notamment au sujet des billets de spectacles sportifs qui bénéficient à des publics ciblés… et aux élu/es!

 

Quels critères pour répartir les subventions ?

Elles se concentrent le plus souvent autour de quelques clubs « fanions » (cinq d’entre eux se répartissent en général entre 50 et 80% de la masse globale), ou autour d’un unique club professionnel.

Pour ne pas trop désavantager les petits clubs, certaines municipalités partagent ainsi l’ensemble des subventions en deux : clubs engagées dans des compétions nationales (sport d’élite) / « petits » clubs (sport de masse).

Dans les petites communes, les relations interpersonnelles avec les dirigeants des rares clubs sportifs jouent un rôle important. Parfois, la commune préfère aussi investir dans les équipements plutôt que de subventionner les clubs.

Pour arbitrer entre les petits clubs, les offices municipaux des sports (OMS) ou les conseils municipaux s’appuient en général sur des critères précis.

Certaines communes utilisent un système de points en fonction de la nature du sport, du nombre d’adhérents, du niveau de compétition, de l’effort fourni pour la formation, de l’effort d’autofinancement, des coûts de transport, etc. Il peut être complété par des subventions supplémentaires ciblées (handicap, formation d’éducateurs, etc.).

La multiplication des critères n’est pas toujours préconisée : risque de lourdeur bureaucratique et faible lisibilité des priorités politiques de la Ville (trois ou quatre indicateurs peuvent suffire).

La mise en place d’une charte de la vie associative est recommandée car elle permet aux élu/es associatifs d’être acteur/trice de la mise en oeuvre  des critères de subventions, ce qui favorise la démocratie participative et la transparence financière.

Il est à noter que certains conseils généraux ont mis en place des critères environnementaux -tri des déchets, covoiturage, économies d’énergie, nature des disciplines, etc. D’autres collectivités développent quant à elles des appels à projets pour valoriser les actions de développement durable.

 

Pour en savoir plus 

– Valérie Martinet, David Guilloup, Les critères de répartition des subventions municipales, FNOMS 2009.

– J.-F. Nys, J.-F. Bourg, Clubs sportifs et collectivités territoriales (PUS, 2013)